Loi Littoral et action en responsabilité, condamnation de Porto-Vecchio à verser 381.000 euros de dommages et intérêts
Par Pierre JEAN-MEIRE le 26/06/2023
La loi Littoral coûte, une nouvelle fois, très cher à la commune de Porto-Vecchio (Voir notre article sur une précédente condamnation de la ville « Loi Littoral et terrain inconstructible – condamnation de Porto-Vecchio à 736.000 euros »). Les faits d’espèce ici sont assez classiques dans ... Lire la suite >